Achat d'un terrain by La Bibliothèque Juridique

Achat d'un terrain

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | April 26, 2017 | French

Pricing and Purchase Info

$13.19

Available for download

Not available in stores

about

Achat d'un terrain
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 26 avril 2017.

Ce dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. Lorsque le lotisseur (c'est-à-dire le vendeur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente s'effectuera. Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain sont réunies, un acte de vente doit être signé chez un notaire.

Sections du livre:
- Achat d'un terrain
- Achat d'un terrain isolé - Promesse de vente
- Achat d'un terrain isolé - Acte de vente
- Achat d'un terrain situé dans un lotissement - Promesse de vente
- Achat d'un terrain situé dans un lotissement - Acte de vente
- Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 
- Quelles règles s'appliquent avant la vente d'un terrain dans un lotissement ?
- Référence - Définition d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement
- Référence - Rédaction et enregistrement d'une promesse de vente
- Référence - Accord du vendeur et de l'acquéreur
- Référence - Enregistrement d'un acte de vente
- Référence - Dispositions applicables aux lotissements
- Référence - Enregistrement et rédaction d'une promesse de vente
- Référence - Protection de l'acquéreur
- Référence - Accord entre vendeur et acheteur

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

 

Title:Achat d'un terrainFormat:Kobo ebookPublished:April 26, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052801407

Look for similar items by category:

Customer Reviews of Achat d'un terrain

Reviews