Acquisition de titres propres et participations croisées by Arnaud Coibion

Acquisition de titres propres et participations croisées

byArnaud Coibion, Alexandre de Selys Longchamps, Xavier Dieux

Kobo ebook | February 10, 2016 | French

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Les acquisitions d’actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en application.

Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la détention et à l’aliénation d’actions propres ainsi qu’au régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l’une dans l’autre), tant entre société mère et filiale qu’entre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.

Title:Acquisition de titres propres et participations croiséesFormat:Kobo ebookPublished:February 10, 2016Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2804488713

ISBN - 13:9782804488710

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