Action extérieure Communauté européenne en matière droits propriété intellect. by Vincent RuzekAction extérieure Communauté européenne en matière droits propriété intellect. by Vincent Ruzek

Action extérieure Communauté européenne en matière droits propriété intellect.

byVincent Ruzek

Paperback | August 10, 2007 | French

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Si le processus d'internationalisation du droit de la propri?t? intellectuelle n'est pas nouveau, il tend ? prendre une toute autre dimension depuis que l'OMC l'a repris en main en 1995, faisant basculer la mati?re dans l'?re de la mondialisation. On observe parall?lement un mouvement de communautarisation graduelle de ce domaine. Les r?gimes nationaux ont ainsi fait l'objet d'une conciliation avec les objectifs du march? int?rieur ainsi que d'une importante vague d'harmonisation. De fa?on plus remarquable encore, des titres uniformes de protection ont ?t? institu?s au niveau communautaire en mati?re de marques, d'obtentions v?g?tales, d'indications g?ographiques ou encore de dessins et mod?les.

L'ouvrage de Vincent Ruzek, issu d'un m?moire de 3e cycle r?alis? dans le cadre du Centre de recherches europ?ennes de Rennes, pr?sente l'int?r?t de mettre en interrelations les deux processus. L'auteur s'interroge en effet sur le point fondamental de savoir si la CE dispose des instruments n?cessaires, au plan institutionnel, pour s'imposer en tant qu'acteur international du droit de la propri?t? intellectuelle.

Vincent Ruzek se livre tout d'abord ? une analyse du syst?me de comp?tences externes de la CE en la mati?re ; il en met en lumi?re les lacunes et incoh?rences, en d?pit des r?formes des trait?s d'Amsterdam et de Nice cons?cutives ? l'illustre Avis 1/94 de la Cour de Luxembourg. Il d?c?le dans le trait? constitutionnel - malheureusement moribond - les premiers soubresauts d'une refonte globale qu'il appelle de ses souhaits.

L'auteur avance ensuite que le plein exercice de comp?tences communautaires externes ch?rement acquises aupr?s des ?tats membres, se r?v?le tributaire de l'in?gal degr? d'acceptation de la CE dans des enceintes internationales con?ues pour regrouper des Etats et non des organisations internationales, fussent-elles d'int?gration. Il nous montre ainsi les obstacles auxquels elle se heurte pour faire valoir sa capacit? d'influence dans les forums sp?cialis?s, principalement ? l'OMPI et ? l'OEB. Vincent Ruzek voit en revanche en l'OMC une enceinte particuli?rement adapt?e ? l'entit? communautaire, au sein de laquelle elle a d'ores et d?j? eu l'occasion de t?moigner de sa puissance de n?gociation.

L'auteur redoute cependant au final que cette conjoncture institutionnelle endog?ne et exog?ne ne conduise la CE ? se focaliser sur la dimension commerciale de la propri?t? intellectuelle, au d?triment des enjeux sociaux et culturels inh?rents ? la mati?re.

Si le processus d''internationalisation du droit de la propriété intellectuelle n''est pas nouveau, il tend à prendre une toute autre dimension depuis que l''OMC l''a repris en main en 1995, faisant basculer la matière dans l''ère de la mondialisation. On observe parallèlement un mouvement de communautarisation graduelle de ce domaine....
Title:Action extérieure Communauté européenne en matière droits propriété intellect.Format:PaperbackDimensions:8.75 × 6.35 × 0.68 inPublished:August 10, 2007Publisher:ApogéeLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2843982685

ISBN - 13:9782843982682

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