Actualités de droit des personnes et des familles by Yves-Henri Leleu

Actualités de droit des personnes et des familles

byYves-Henri Leleu, Didier Pire

Kobo ebook | May 14, 2013 | French

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« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.

Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.

Sont successivement analysés :

– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;

– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;

– les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;

– la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;

– la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».

Title:Actualités de droit des personnes et des famillesFormat:Kobo ebookPublished:May 14, 2013Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:280446167X

ISBN - 13:9782804461676

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