Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) by Patrick Wéry

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

byPatrick Wéry

Kobo ebook | May 23, 2014 | French

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Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Title:Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)Format:Kobo ebookPublished:May 23, 2014Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:280446802X

ISBN - 13:9782804468026

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