Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale by La Bibliothèque Juridique

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 21, 2017 | French

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Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 21 mars 2017.

Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Sections du livre:
- Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Cadre général de l'action de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Nature du code de déontologie et champ d’application
- Titre premier -  Principes généraux
- Chapitre Ier - Autorité et protection
- Chapitre II -  Devoirs du policier et du gendarme
- Titre II -  Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
- Chapitre Ier  - Relation avec la population et respect des libertés
- Chapitre II  - Contrôle de l’action de la police et de la gendarmerie
- Titre III - Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
- Chapitre Ier -  Dispositions propres à la police nationale
- Chapitre II - Dispositions propres à la gendarmerie nationale


La Bibliothèque Juridique présente le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationaleFormat:Kobo ebookPublished:March 21, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052716749

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