Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012 by Editions la Bibliothèque Digitale

Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012

byEditions la Bibliothèque Digitale

Kobo ebook | September 11, 2012 | French

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Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012
Version consolidée au 10 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de la construction et de l'habitation français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 1.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 1.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 1.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré.
- 1.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.
- 1.6. Livre VI - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 2.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 2.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 2.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré
- 2.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
- 2.6. Livre VI - Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
- 3. ANNEXES

Title:Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012Format:Kobo ebookPublished:September 11, 2012Publisher:Editions la Bibliothèque DigitaleLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990006252002

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