Code de l'organisation judiciaire 2017: Code de l'organisation judiciaire français au 1er janvier 2017 by La Bibliothèque Juridique

Code de l'organisation judiciaire 2017: Code de l'organisation judiciaire français au 1er janvier…

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | January 4, 2017 | French

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Code de l'organisation judiciaire français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'organisation judiciaire français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l'organisation judiciaire applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de l'organisation judiciaire français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article
    

Title:Code de l'organisation judiciaire 2017: Code de l'organisation judiciaire français au 1er janvier…Format:Kobo ebookPublished:January 4, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

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ISBN:9990052439037

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