Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012 by Editions la Bibliothèque Digitale

Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012

byEditions la Bibliothèque Digitale

Kobo ebook | September 7, 2012 | French

Pricing and Purchase Info

$2.99

Prices and offers may vary in store

Available for download

Not available in stores

about

Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de l'Urbanisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre I - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 1.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 1.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 1.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 1.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 1.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
- 1.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- 2.1. Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 2.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 2.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 2.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 2.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 2.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- 2.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 3. PARTIE REGLEMENTAIRE - ARRETES
- 4. ANNEXES

Title:Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012Format:Kobo ebookPublished:September 7, 2012Publisher:Editions la Bibliothèque DigitaleLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990006560084

Reviews