Code de procédure civile 2017: Code de procédure civile français au 1er janvier 2017 by La Bibliothèque Juridique

Code de procédure civile 2017: Code de procédure civile français au 1er janvier 2017

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | December 30, 2016 | French

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Code de procédure civile français
Version en vigueur au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de procédure civile français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de procédure civile français applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de procédure civile français
- Une table des matières dynamique contenant les 904 sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article

Title:Code de procédure civile 2017: Code de procédure civile français au 1er janvier 2017Format:Kobo ebookPublished:December 30, 2016Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052428093

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