Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 2017: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français au 1er janvier 2017 by La Bibliothèque Juridique

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 2017: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie…

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | January 3, 2017 | French

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article
    

Title:Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 2017: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie…Format:Kobo ebookPublished:January 3, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

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ISBN:9990052436340

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