Code des procédures civiles d'exécution 2017: Code des procédures civiles d'exécution français au 1er janvier 2017 by La Bibliothèque Juridique

Code des procédures civiles d'exécution 2017: Code des procédures civiles d'exécution français au…

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | January 3, 2017 | French

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Code des procédures civiles d'exécution français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des procédures civiles d'exécution français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des procédures civiles d'exécution applicable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des procédures civiles d'exécution français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article
    

Title:Code des procédures civiles d'exécution 2017: Code des procédures civiles d'exécution français au…Format:Kobo ebookPublished:January 3, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

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ISBN:9990052435824

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