Code du Tourisme (France) - Edition 2012 by Editions la Bibliothèque Digitale

Code du Tourisme (France) - Edition 2012

byEditions la Bibliothèque Digitale

Kobo ebook | September 11, 2012 | French

Pricing and Purchase Info

$2.99

Prices and offers may vary in store

Available for download

Not available in stores

about

Code du Tourisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code du Tourisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- 1.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 1.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 1.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
- 2.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 2.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 2.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

Title:Code du Tourisme (France) - Edition 2012Format:Kobo ebookPublished:September 11, 2012Publisher:Editions la Bibliothèque DigitaleLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990005926478

Reviews