Colonisation de l'Algérie by Barthélémy-Prosper Enfantin

Colonisation de l'Algérie

byBarthélémy-Prosper Enfantin

Kobo ebook | December 13, 2015 | French

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Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.

La propriété INDIVIDUELLE était :

Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.

Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation.

La propriété COLLECTIVE était :

Les biens de l’État.
Ceux des corporations religieuses.

Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d’ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l’égard de la propriété foncière individuelle.

Title:Colonisation de l'AlgérieFormat:Kobo ebookPublished:December 13, 2015Publisher:Collection XIXLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2346023086

ISBN - 13:9782346023080

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