Commerce des métaux précieux by La Bibliothèque Juridique

Commerce des métaux précieux

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 22, 2017 | French

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Commerce des métaux précieux
Versions livre numérique et papier mises à jour le 22 mars 2017.

Les professionnels de la bijouterie, qui détiennent de l'or, de l'argent et du platine dans le cadre de leur activité sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, tenue d'un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques.

Sections du Livre:
- Commerce des métaux précieux
- Déclaration d'existence
- Titres légaux et poinçons
- Tenue d'un livre de police
- Déclaration annuelle
- Taxe sur la vente des métaux précieux
- Taxe HBJOAT
- Délai de rétractation
- Référence - Interdiction de paiement en espèces
- Référence - Obligation d'affichage des prix et du contrat
- Référence - Sanctions civiles et pénales
- Référence - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
- Référence - Garantie des matières d'or, d'argent et de platine : convention d'habilitation des professionnels
- Référence - Titres légaux et poinçons
- Référence - Forme et apposition des poinçons
- Référence - Déclaration annuelle d'achat au détail de métaux
- Référence - Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 : article 71
- Référence - Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
- Référence - Circulaire du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue du livre de police pour les métaux précieux

 

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Commerce des métaux précieuxFormat:Kobo ebookPublished:March 22, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052716763

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