Conflits de voisinage: Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ? by Sylvie DIBOS-LACROUX

Conflits de voisinage: Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation…

bySylvie DIBOS-LACROUX, Emmanuèle Vallas-Lenerz

Kobo ebook | March 9, 2017 | French

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Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage répond à vos questions : - Quels organismes ou professionnels contacter ? - Comment avoir recours à un conciliateur de justice ? - Comment saisir le tribunal ? - Comment obtenir réparation ?
Title:Conflits de voisinage: Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation…Format:Kobo ebookPublished:March 9, 2017Publisher:Prat EditionsLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2809512051

ISBN - 13:9782809512052

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