Contentieux administratif by Gustave Peiser

Contentieux administratif

byGustave Peiser

Kobo ebook | April 23, 2014 | French

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Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.

Title:Contentieux administratifFormat:Kobo ebookPublished:April 23, 2014Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247141595

ISBN - 13:9782247141593

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