Contentieux constitutionnel by Michel Verpeaux

Contentieux constitutionnel

byMichel Verpeaux

Kobo ebook | June 29, 2016 | French

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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Title:Contentieux constitutionnelFormat:Kobo ebookPublished:June 29, 2016Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247157599

ISBN - 13:9782247157594

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