Contrats spéciaux by Daniel Mainguy

Contrats spéciaux

byDaniel Mainguy

Kobo ebook | September 14, 2016 | French

Pricing and Purchase Info

$32.99

Prices and offers may vary in store

Available for download

Not available in stores

about

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Title:Contrats spéciauxFormat:Kobo ebookPublished:September 14, 2016Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247166652

ISBN - 13:9782247166657

Look for similar items by category:

Reviews