Convention collective Immobilier by La Bibliothèque Juridique

Convention collective Immobilier

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 9, 2017 | French

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Convention collective Immobilier
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012.
Mise à jour le 9 mars 2017

La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Immobilier. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 9 mars 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.

Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique.

 

Title:Convention collective ImmobilierFormat:Kobo ebookPublished:March 9, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052674322

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