Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (3010) by Editions la Bibliothèque Digitale

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers…

byEditions la Bibliothèque Digitale

Kobo ebook | September 12, 2012 | French

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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (3010)
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Brochure n° 3010
Dernière mise à jour le 12 septembre 2012

Ce livre numérique présente la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Liberté d'opinion-Droit syndical-Représentants du personnel
- 3. Titre III - Conditions d'engagement
- 4. Titre IV - Conditions d'emploi
- 5.  Titre V - Classification des emplois et définition de fonctions
- 6. Titre VI - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- 7. Titre VII - Durée du travail-Congé
- 8. Titre VIII - Suspension du contrat de travail
- 9. Titre IX - Rémunération
- 10. Titre X - Dispositions diverses

Title:Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers…Format:Kobo ebookPublished:September 12, 2012Publisher:Editions la Bibliothèque DigitaleLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990005933148

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