Créer une société by La Bibliothèque Juridique

Créer une société

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 23, 2017 | French

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Créer une société
Versions livre numérique et papier mises à jour le 23 mars 2017.

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme personne morale.

Sections du Livre:
- Créer une société
- Choix du statut juridique
- Enregistrement des statuts de la société
- Immatriculation
- Publication dans un journal d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- Obligations comptables
- Publication dans un journal d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- Obligations comptables
- Imposition des sociétés
- En cas de modifications
- Référence - Code de commerce : articles L221-1 à L225-257 
- Référence - Nombre associés SA
- Référence - Code de commerce : articles R123-1 à R123-30
- Source

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Créer une sociétéFormat:Kobo ebookPublished:March 23, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052720739

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