Décès et succession by La Bibliothèque Juridique

Décès et succession

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | April 25, 2017 | French

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Décès et succession
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 25 avril 2017.

Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Sections du livre:
- Obsèques et modes de sépulture
- Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Pension de réversion
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Héritage : ordre et droits des héritiers

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Décès et successionFormat:Kobo ebookPublished:April 25, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052793900

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