Droit civil. Les biens by François Terré

Droit civil. Les biens

byFrançois Terré, Philippe Simler

Kobo ebook | July 16, 2014 | French

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Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes

Title:Droit civil. Les biensFormat:Kobo ebookPublished:July 16, 2014Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247141404

ISBN - 13:9782247141401

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