Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation by Jean-Luc Aubert

Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation

byJean-Luc Aubert, Éric Savaux, Jacques Flour

Kobo ebook | September 2, 2015 | French

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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

Title:Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligationFormat:Kobo ebookPublished:September 2, 2015Publisher:SireyLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247158056

ISBN - 13:9782247158058

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