Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation

|French
October 7, 2015|
Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

Title:Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligationFormat:Kobo ebookPublished:October 7, 2015Publisher:SireyLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247158056

ISBN - 13:9782247158058

Appropriate for ages: All ages

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