Droit civil. Les obligations by Yvaine Buffelan-Lanore

Droit civil. Les obligations

byYvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre

Kobo ebook | November 23, 2016 | French

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Contient tout lerégime général des obligationset l'étude complète du****contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.

La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).

La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.

La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

Une rubrique intitulée Le point sur... consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir encore davantage l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

Title:Droit civil. Les obligationsFormat:Kobo ebookPublished:November 23, 2016Publisher:SireyLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247170773

ISBN - 13:9782247170777

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