Droit civil.. Les personnes, la famille, les incapacités by Fabienne Jault-Seseke

Droit civil.. Les personnes, la famille, les incapacités

byFabienne Jault-Seseke, Patrick Courbe

Kobo ebook | September 16, 2015 | French

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Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à****la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligationalimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

Title:Droit civil.. Les personnes, la famille, les incapacitésFormat:Kobo ebookPublished:September 16, 2015Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247157998

ISBN - 13:9782247157990

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