Droit civil. Les régimes matrimoniaux by François Terré

Droit civil. Les régimes matrimoniaux

byFrançois Terré, Philippe Simler

Kobo ebook | June 17, 2015 | French

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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Title:Droit civil. Les régimes matrimoniauxFormat:Kobo ebookPublished:June 17, 2015Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247155812

ISBN - 13:9782247155811

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