Droit civil. Les successions. Les libéralités by François Terré

Droit civil. Les successions. Les libéralités

byFrançois Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet

Kobo ebook | December 18, 2013 | French

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet.
 Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testament ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans la limite de la réserve héréditaire. Enfin le règlement de la succession suppose le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral

Title:Droit civil. Les successions. Les libéralitésFormat:Kobo ebookPublished:December 18, 2013Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247133614

ISBN - 13:9782247133611

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