Droit de l'urbanisme by Jacqueline Morand-Deviller

Droit de l'urbanisme

byJacqueline Morand-Deviller

Kobo ebook | November 19, 2014 | French

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RAPPEL
Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :
- réglementer et planifier ;
- maîtriser le sol, financer et aménager ;
- autoriser et contrôler.

Title:Droit de l'urbanismeFormat:Kobo ebookPublished:November 19, 2014Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247150411

ISBN - 13:9782247150410

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