Droit des Activités Numériques by Luc Grynbaum

Droit des Activités Numériques

byLuc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia-Haidara Morlet

Kobo ebook | June 25, 2014 | French

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L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.

Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.

Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

Title:Droit des Activités NumériquesFormat:Kobo ebookPublished:June 25, 2014Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247133851

ISBN - 13:9782247133857

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