Droit européen de l'environnement: Cette nouvelle édition est enrichie de références jurisprudentielles actualisées, en particulier sur by Marc Clément

Droit européen de l'environnement: Cette nouvelle édition est enrichie de références…

byMarc Clément, Jean-Marc Sauvé

Kobo ebook | February 23, 2017 | French

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Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.

Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.

L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Title:Droit européen de l'environnement: Cette nouvelle édition est enrichie de références…Format:Kobo ebookPublished:February 23, 2017Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2804495337

ISBN - 13:9782804495336

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