Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal by Michèle-Laure Rassat

Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

byMichèle-Laure Rassat

Kobo ebook | October 22, 2014 | French

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Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné.
Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre. L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu.
Dans cette nouvelle édition, l'auteur continue d'intégrer les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle évolution.  Insiste sur l'exe"tension du Livre IV du Code de procédure pénale.

Title:Droit pénal spécial. Infractions du Code pénalFormat:Kobo ebookPublished:October 22, 2014Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247143083

ISBN - 13:9782247143085

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