Droits et obligations de l'architecte by La Bibliothèque Juridique

Droits et obligations de l'architecte

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 1, 2017 | French

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Droits et obligations de l'architecte
Versions ebook et papier mises à jour le 1er mars 2017.

L'exercice de l'architecture est soumis à un code de déontologie qui comprend des règles relatives à la publicité, au devoir de conseil et à la rémunération. Tout manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Sections du Livre:
- Droits et obligations de l'architecte
- Loi sur l'architecture (1977)
- De l'intervention des architectes
- Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
- De l'exercice de la profession d'architecte.
- De l'organisation de la profession d'architecte.
- Dispositions diverses et transitoires.
- Code de déontologie des architectes
- TITRE Ier : Missions de l'architecte
- TITRE II : Devoirs professionnels
- TITRE III : Dispositions finales


La Bibliothèque Juridique présente les Droits et obligations de l'architecte. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page sognée.

Title:Droits et obligations de l'architecteFormat:Kobo ebookPublished:March 1, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052651729

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