Droits et privilèges de la commune de Nevers by Henri Crouzet

Droits et privilèges de la commune de Nevers

byHenri Crouzet, Archives Communales de Nevers

Kobo ebook | December 15, 2015 | French

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Nous, Jules-François Mazarini-Mancini, héritier substitué au duché et pairie du Nivernois et Donziois, gouverneur et lieutenant-général pour le roi de la province du Nivernois, ancien ressort et enclave de Saint-Pierre-le-Moûtier, grand d’Espagne du premier ordre, prince de Vergagne et du Saint-Empire, sur les plaintes qui nous ont été faites qu’au préjudice du droit ancien, que nous avons en nos dites qualités, de donner notre nomination de sujets capables de remplir les charges d’échevins dans la ville de Nevers, que les précédents vingt-quatre conseillers de ville, peu instruits de nos droits, par un pur esprit de cabale, se sont donné la liberté de rejeter la nomination que nous avions faite de bons et notables habitants pour remplir lesdites charges, et d’en nommer d’autres de leur autorité privée, qui ne sont pas même de la qualité requise par les réglements faits sur cette matière, et sur l’opposition formée par le chapitre de ladite ville, tant à l’élection des vingt-quatre conseillers qu’à l’assemblée qui s’est tenue le 26 septembre dernier, dans laquelle les nommés Marandat, marchand, Millaud, procureur en l’élection, ont été nommés premiers échevins, Nicot, maître particulier, des eaux et forêts royales, et Dubois, notaire, pour troisième et quatrième échevins ; ne pouvant souffrir une désobéissance formelle, si contraire à nos droits, ni souffrir qu’on contrevienne au réglement de ladite ville de Nevers, ni aux anciens statuts qui portent qu’il sera toujours nommé deux chanoines de Nevers pour conseillers de ville, et que le surplus sera choisi dans le nombre des habitants, ce qui fait une exclusion par rapport aux autres ecclésiastiques ou curés, et que pour exclure lesdits chanoines des droits qui leur appartiennent, on a affecté de nommer pour remplir leurs places plusieurs curés de ladite ville ; pour remédier à tant d’abus, et maintenir les anciens droits et usages, et pourvoir au service de Sa Majesté, Nous faisant droit sur lesdites plaintes et oppositions, nous ordonnons que les règlements anciens seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence, Nous avons cassé et annulé les élections faites des vingt-quatre conseillers de ville, comme aussi nous avons cassé et annulé l’acte d’assemblée du 26 septembre dernier, tenue dans l’hôtel-de-ville ; et attendu qu’il s’agit du service du roi, Nous avons nommé pour premier échevin, messire Jacques de Villars du Chaumont, notable bourgeois ; pour deuxième échevin, messire Moisy le...

Title:Droits et privilèges de la commune de NeversFormat:Kobo ebookPublished:December 15, 2015Publisher:Collection XIXLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2346024228

ISBN - 13:9782346024223

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