Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises by La Bibliothèque Juridique

Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | May 15, 2017 | French

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Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

Sections du livre:
- Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises
- Entreprises concernées et exclues
- Conditions pour l'autorisation d'exercer
- Demande d'autorisation d'exercer la profession
- Capacité financière
- Sanctions administratives
- Services en ligne et formulaires
- Référence - Code des transports : articles L3211-1 à L3211-3 
- Référence - Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 
- Référence - Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier 
- Référence - Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier 

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

 

Title:Exercice de la profession de transporteur routier de marchandisesFormat:Kobo ebookPublished:May 15, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052835310

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