Exploitation et classement d'un camping by La Bibliothèque Juridique

Exploitation et classement d'un camping

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | May 15, 2017 | French

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Exploitation et classement d'un camping
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Le classement des terrains de camping est effectué à la demande de l'exploitant auprès d'un organisme accrédité et selon une réglementation spécifique en matière de délais, de critères d'évaluation et de publicité.

Sections du livre:
- Exploitation et classement d'un camping
- Activités concernées
- Permis d'aménager ou déclaration préalable
- Classement par étoiles
- Demande de classement
- Radiation
- Catégorie « Aire naturelle »
- Obligations d'information
- Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ?
- Référence - Code du tourisme : articles R331-1 à R332-8 
- Référence - Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 
- Référence - Arrêté du 17 février 2014 établissant les modèles de règlement intérieur des campings et de la notice d'information sur la location des emplacements à l'année 
- Référence - Arrêté du 6 juillet 2010 modifié fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping 
- Référence - Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air 

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

 

Title:Exploitation et classement d'un campingFormat:Kobo ebookPublished:May 15, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052834733

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