Exploitation numérique des livres indisponibles by La Bibliothèque Juridique

Exploitation numérique des livres indisponibles

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 17, 2017 | French

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Exploitation numérique des livres indisponibles
Versions livre numérique et papier mises à jour le 17 mars 2017.

Les livres devenus indisponibles à la vente peuvent être à nouveau exploités sous forme numérique, à condition d'être inscrits dans la base de données publique (ReLIRE), gérée par la Bibliothèque nationale de France (BNF). L'auteur ou l'éditeur peut cependant s'y opposer.

Sections du Livre:
- Exploitation numérique des livres indisponibles
- Livres concernés
- Inscription dans la base de données ReLIRE
- Procédure d'opposition
- Droit d'exploitation numérique
- Rémunération
- Droit de retrait
- Services en ligne et formulaires
- Où s’informer ?
- Textes de référence
- Code de la propriété intellectuelle : articles L134-1 à L134-9 
- Sociétés agréées pour la gestion collective de l'exploitation numérique des livres indisponibles

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Exploitation numérique des livres indisponiblesFormat:Kobo ebookPublished:March 17, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052708881

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