Formalités de passation d'un marché public by La Bibliothèque Juridique

Formalités de passation d'un marché public

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 28, 2017 | French

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Formalités de passation d'un marché public
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 28 mars 2017.

Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).

Sections du livre:
- Formalités de passation d'un marché public
- Définition et principes d'un marché public
- Procédures de marchés publics
- Procédures formalisées
- Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics
- Contenu d'un avis de marché public
- Documents mis à la disposition des candidats
- Référence - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 
- Reférence - Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

 

Title:Formalités de passation d'un marché publicFormat:Kobo ebookPublished:March 28, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052733432

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