Guide du crédit d'impôt recherche (CIR) by La Bibliothèque Juridique

Guide du crédit d'impôt recherche (CIR)

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | April 24, 2017 | French

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Guide du crédit d'impôt recherche (CIR)
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Sections du livre:
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Qui peut en bénéficier
- Activités concernées
- Taux du CIR
- Comment bénéficier du CIR
- Restitution immédiate
- Services en ligne et formulaires
- Ministère chargé des finances - Notice d'accompagnement pour la déclaration de dépenses éligibles au CIR
- Référence - Code général des impôts : article 244 quater B 
- Référence - Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N 
- Référence - Code général des impôts : article 199 ter B 
- Référence - Code général des impôts : article 220 B 
- Référence - Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233 
- Référence - Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit impôt recherche (CIR) 
- Référence - Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au CIR - champ d'application 

La Bibliothèque Juridique présente les Activités privées de sécurité: conditions d'exercice. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:Guide du crédit d'impôt recherche (CIR)Format:Kobo ebookPublished:April 24, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052792408

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