Installation d'une éolienne domestique ou agricole by La Bibliothèque Juridique

Installation d'une éolienne domestique ou agricole

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | March 27, 2017 | French

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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Versions livre numérique et papier mises à jour le 27 mars 2017.

L'implantation d'une éolienne domestique, ou petit éolien individuel, concerne les éoliennes terrestres (ou aérogénérateurs) de moins de 50 m, adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics. Son installation est réglementée ; les règles applicables varient selon que l'éolienne mesure plus ou moins 12 m de hauteur au-dessus du sol. Peu importe s'il y en a plusieurs.

Sections du Livre:
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Déclaration de travaux ou permis de construire ?
- Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Zones interdites
- Autorisation de défrichement
- Distance minimale par rapport à la limite de propriété
- Raccordement au réseau électrique et obligation d'achat
- TVA
- Référence - Autorisations d'urbanisme
- Référence - Dispense pour les éoliennes de moins de 12 m
- Référence - Distance minimale
- Référence - Sanctions pénales
- Référence - Autorité compétente
- Référence - Obligation d'achat
- Reférence - Contrôle technique
- Référence - ICPE
- Référence - Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Details & Specs

Title:Installation d'une éolienne domestique ou agricoleFormat:Kobo ebookPublished:March 27, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052727257

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