La diffamation by La Bibliothèque Juridique

La diffamation

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | April 19, 2017 | French

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La diffamation
Versions livre numérique et papier mises à jour le 19 avril 2017.

La diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.

Sections du Livre:
- Diffamation
- De quoi s'agit-il ?
- Diffamation publique ou privée
- Dépôt de plainte
- Moyens de défense
- Peines encourues
- Injure
- Référence - Peines encourues en cas de diffamation publique
- Référence - Peines encourues en cas de diffamation non publique
- Responsabilité des contenus publiés sur internet

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Title:La diffamationFormat:Kobo ebookPublished:April 19, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052783093

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