La présomption d'innocence - Nouveauté

byDamien Roets

|French
November 27, 2019|
La présomption d'innocence - Nouveauté by Damien Roets
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Kobo ebook

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De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Title:La présomption d'innocence - NouveautéFormat:Kobo ebookPublished:November 27, 2019Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247195660

ISBN - 13:9782247195664

Appropriate for ages: All ages

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