La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques: (Belgique) by Bérénice Fosséprez (sous la coordination de)

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques: (Belgique)

byBérénice Fosséprez (sous la coordination de), Audrey Pütz (sous la coordination de), Collectif

Kobo ebook | June 26, 2015 | French

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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
Title:La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques: (Belgique)Format:Kobo ebookPublished:June 26, 2015Publisher:AnthemisLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2874558087

ISBN - 13:9782874558085

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