La propriété immobilière by Monique Watgen

La propriété immobilière

byMonique Watgen, Raymond Watgen

Kobo ebook | April 22, 2013 | French

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Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

La propriété immobilière traite en particulier
– des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,
– l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
– le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
– la structure et la gestion de la copropriété par appartements.

L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

Title:La propriété immobilièreFormat:Kobo ebookPublished:April 22, 2013Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2879742803

ISBN - 13:9782879742809

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