La QPC by Guy Carcassonne

La QPC

byGuy Carcassonne, Olivier Duhamel

Kobo ebook | March 9, 2011 | French

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QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue' Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.

Title:La QPCFormat:Kobo ebookPublished:March 9, 2011Publisher:DallozLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2247139086

ISBN - 13:9782247139088

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