La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique by Benoît Dejemeppe

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique

byBenoît Dejemeppe, Henri Funck, Frédéric Gosselin...

Kobo ebook | December 18, 2012 | French

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En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années.

Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats.

Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque.

Title:La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratiqueFormat:Kobo ebookPublished:December 18, 2012Publisher:Éditions LarcierLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2804460894

ISBN - 13:9782804460891

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