La responsabilité de lassociation, de ses dirigeants, de ses membres by Paul Le Gall

La responsabilité de lassociation, de ses dirigeants, de ses membres

byPaul Le Gall

Kobo ebook | June 15, 2015 | French

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L’association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu’à l’égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d’accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...
Title:La responsabilité de lassociation, de ses dirigeants, de ses membresFormat:Kobo ebookPublished:June 15, 2015Publisher:PratLanguage:French

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ISBN - 10:2809508674

ISBN - 13:9782809508673

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