L'arbitrage institutionnel en France by Bertrand Moreau

L'arbitrage institutionnel en France

byBertrand Moreau, Geneviève Augendre

Kobo ebook | January 20, 2016 | French

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Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.

L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).

Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).

Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.

Title:L'arbitrage institutionnel en FranceFormat:Kobo ebookPublished:January 20, 2016Publisher:BruylantLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN - 10:2802754343

ISBN - 13:9782802754343

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