Le 1% artistique by La Bibliothèque Juridique

Le 1% artistique

byLa Bibliothèque Juridique

Kobo ebook | May 15, 2017 | French

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Le 1% artistique
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Le dispositif dit du 1 % artistique est une procédure spécifique de commande d'œuvres d'art, qui impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs constructions à la commande ou l'acquisition d'une œuvre d'un artiste vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en place pour soutenir la création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de la commande publique.

Sections du livre:
- Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique
- Opérations concernées
- Œuvres d'art concernées
- Calcul du 1 %
- Procédure
- DC1 2016 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
- DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Référence - Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques 
- Référence - Circulaire du 16 août 2006 relative à l'obligation de décoration des constructions publiques 

Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

 

Title:Le 1% artistiqueFormat:Kobo ebookPublished:May 15, 2017Publisher:La Bibliothèque JuridiqueLanguage:French

The following ISBNs are associated with this title:

ISBN:9990052837734

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